Décret n° 46-2723 complétant le décret du 18 juillet 1941 portant création du cadre des stagiaires d’administration coloniale.

Art. 1er.— L’article 13 du décret du 18 juil let 1944 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessous : « Art. 13. — Les cadres auxquels peuvent accéder les stagiaires sont les suivants : « — cadre des administrateurs des colonies ou des services civils de l’Indochine: « — cadre d’administration général’ des colonies autres que l’Indochine; « — cadre des bureaux des services civils de l’Indochine; « — magistrature coloniale: « — cadre de l’inpection du travail aux colonies : « — personnel des trésoreries coloniales; « — cadre général des services techniques, scientifiques de l’agriculture des colonies: « — cadre général des eaux, forêts, et chasse aux colonies: « — cadre général des services vétéri naires : « — cadre général du service de santé co lonial : « — cadre des agents administratifs du service de santé colonial : « — cadre général des transmissions colonia h s : « — cadre général des travaux publics et des mines des colonies ; « — cadre général du personnel des che mins de fer coloniaux. « — Service météorologique : « — personnel du service météorologique des colonies: « — tous cadres locaux. » Art. 2.— Le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.