Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.

n° 1512

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ; Vu le décret. organique du 23 juin 1921 modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française de s Somalis : Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à perrevoir par le service des douanes, et tous textes subséquents ; Après avis des membres de la Commission des mercuriales: Sur le rapport du chef du service des douanes ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 décembre 1946,

Texte intégral

Art. 1er. — Les valeurs mercuriales ser vant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des doua nes sont fixées ainsi qu’il suit pour le pre- mier semestre de l’année 1947 : Peaux brutes de : Bœufs : De boucherie. 100 K. B. 5.500 » Ordinaires. . . — 4.500 » Moutons — 8.000 » Chèvres — 9.000 » Cire — 7.500 » Beurre indigène — 6.000 » Cafés : Triés — 4.000 » Non triés — 3.500 » Brisures — 2.500 » Déchets (kécher, mousboura). . . — 1.100 » De Madagascar.. — 3.000 » Dattes — 400 » Autres marchandises : Valeur de facture majorée de tous frais. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donliera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur en mission :L’Adminiatratcur des colonies inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1512-concern