Décision n° 1501 portant la vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des services de la colonie.

n° 1501

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article n° 382 du décret du 30 décem bre 1912 sur le régime financier des colonies,

Texte intégral

Art. 1er. — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de la colonie sera vérifiée à la date du 31 décembre 1946, après arrêt des opérations de la journée, par les fonctionnaires désignés ci après : Trésor : M. Lefebvre, administrateur des colonies; T. T. T. : M. Mazarguil, adjoint prin cipal des services civils; Douanes ; M. Martel, inspecteur rédac teur des contributions directes; Trurau.r publics : M. Langle, adminis- , trateur adjoint des colonies; Usine électrigne : M. Jouffrey, rédacteur de 2e classe; Domaines : M. Bertrand. élève adminis trateur; Hôpital : M. Raymond, adjoint des services civils; Caisse des menues recettes du serrire lofai : M. Hildenbrand, contrôleur des doua nes. Caisse d’a rances du lac Assal : M. Weil1er. ingénieur météorologiste. Art. 2. — La présente decision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1501-porta