Décision n° 1499 du 28 décembre 1946 :
n° 1499
Texte intégral
Est libéré du service actif par fin de contrat pour compter du 1er décembre 1946. 172. Ahmed Ibrahim. 1er classe, 1er compagnie. Ce milicien réunissant 18 ans de service a droit à un pécule de quatre mille deux centtrente francs (4.230 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 1499
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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