Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 23 portant changement du nommé Issa Ali Mohamed.
n° 38
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Gomalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 fixantles conditions de recrutement et de rétributon du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis : Vu la décision n° 23 en date du 9 janvier 1917 portant engagement du nommé Issa Ali Mohamed en qualité de chauffeur,
Texte intégral
Article unique.— L’article 2 de la décision n° 23 du 9 janvier 1947 est modifié ainsi qu’il suit : «
Ta présente décision qui prendra éffet à compter du 8 janvier 1947, sera enregistrée et communiquée partout où héecoim sera. »
pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1947
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1947
Date du numéro
31 janvier 1947
Mesure
Générale
Signé par
pour le Grouverneur en mission :L’Administrateur des colonies.charge de l’expéditiondes affai res courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 1 du 31/01/1947
31 janvier 1947
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat