Décision n° 1500 du 28 décembre1946 :
n° 1500
Texte intégral
Le sergent chef Alezan de la compagnie Somalie est placée dans la position « hors cadres » pour compter du 1er janvier 1947. Il continuera d’être employé au service du ravitaillement général.
Métadonnées
Référence
n° 1500
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat