Loi n° 75/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2021.
n° 75/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°143/AN/16/7ème L du 05 Avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
- VULa Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 Juillet 2019 portant régime juridique des Entreprises Publiques ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2021 comme suit
Produits :…………………………………………………665 045 252 FDJ– Charges :…………………………………………………653 879 102 FDJ– Résultat bénéficiaire :………………………………..11 166 150 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 18 Juin 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 75/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 2024
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2024
Date du numéro
30 juin 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 12 du 30/06/2024
30 juin 2024
Du même ministère
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