Décision n° 1496 accordant une (/ratification de 1.000 francs à M. Jean Kalfayan.
n° 1496
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septemlire 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884 : Sur la proposition du chef du bureau des finances.
Texte intégral
Art. 1er.— A titre exceptionnel une gra- tification de mille francs (1.000 fr.) est accordée à M. Jean Kalfayan, commis dactylographe, en service au bureau des finances pour travaux urgents de dacty lographie effectués de jour et de nuit à l’occasion de rétablissement du projet de budget de l’exercice 1947. Art. 2. —La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où be ‘ soin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspectcur des affaires adminis tratires, chargé dr Pfcpédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspectcur des affaires adminis tratires, chargé dr Pfcpédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat