Décision n° 1497 accordant la somme de 7.000 francs à la Ligue de football de la Côte française des Somalis.
n° 1497
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande formulée par le président de la Ligue de football de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er,— Une subvention de sept mille francs (7.000 fr.) est accordée à la Ligue de football de la Côte française des Somalis. Art. 2.— Le président de la Ligue de vra justifier l’emploi de cette somme dans les formes réglementaires. Art. 3.— La présente dépense sera im putable au chapitre 12, article 8, paragraphe 2, de l’exercice en cours. Art. 4.— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspectcur des affaires adminis tratires, chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1497
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspectcur des affaires adminis tratires, chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
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