DécisionGénéralecolonial

Décision n° 26 portant prolongation, pour une période de trois mois, de la permission accordée à M. Ravoarvy (Eugène).

n° 26

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1° août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires pendant la durée des hostilités

Vule décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944 précité : Vu la décision n° 550 du 10 août 1946 accordant une permission d’absence de trois mois, pour en jouir à Madagascar, au commis principal de 3e classe du cadre spécial des 0: 8 de Madagasca Ravoavy ( Eugène), précédemment employé au service des P, T. T. de la Côte francaise des Somalis : Vu la demande formulée par l’intéressé en date du 17 décembre 1946,

Texte intégral

Art, 1er.— Est prolongée pour ume periode de trois mois, à compter du lendemain de son expiration, a permission accordée à M. Ravoavyr (Eugène), commisprincipal de classe des P. T. T. du cadre spécial de Madagascar, précédemment. employé au service des P. T. T, de la Côte francaise des Somalis,

Art. 2

—La presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonnes

inspecteurdes affaires administratires

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-26-portant