Décision n° 1992 du 26 décembre 1946 :
n° 1992
Texte intégral
Le nommé Ibrahim Hussein est engagé, à compter du 10 décembre 1946, en qualité de préposé stagiaire des douanes (3e échelon) en remplacement du préposé des douanes (4e échelon) Ibrahim Yacob, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 1992
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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