Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le ré gime des terres domaniales à la Côte fran çaise des Somalis; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé; Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé: Vu le décret en date du 25 juillet 1939 mo difiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à ‘la Côte française des Somalis; Vu la demande présentée par le cadi de la ville de Djibouti; Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière en date du 2 août 1946; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 : Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé1 entendu dans sa séance du 19 décembre 1946,