Décision n° 2485 accordant une retraite annuelle de 2.175 francs au nommé Saïd Couled-1er classe de la Milice.

n° 2485

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 por tant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la Milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents (pii l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1945, dans son article 2, paragraphe 2. fixant le taux des pen sions accordées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà : Sur proposition du commandant de la Milice,

Texte intégral

Art. 1er.— Une retraite annuelle de deux mille cent soixante-quinze francs (2.175 fr.) est accordée à l’ex-milicien de 1er classe Saïd Gouled, matricle 27 pour compter du 1er octobre 1946. Art. 2. —Ce milicien. libéré du service le 1 er avril 1936, totalise 21 ans et 9 mois de service. Art. 3.— La retraite sera payée trimestriellement. Art. 4.— Le chef du bureau des finan ces est chargé de l’exécution de la pré sente décision. Art. 5.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Par déléggation du Gouverneur:Le Chef de bataillon

chef du Cabinet militaire

LABARSOUQUE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-2485-accor