Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :
n° 2486
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : 1445. Hoummed Omar, 3e compagnie, pour compter du 16 novembre 1946. 846. Mohamed Ali. 3e compagnie, pour comp ter du 2 décembre 1946. 1773, Youssouf Samatar. 2e compagnie. pour compter du 11 décembre 1946. 1774. Saad Seid, 2e compagnie, pour comp ter du 12 décembre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 2486
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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