Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.
n° 1482
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte fran çaise des Somalis; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis: Vu la demande en date du 7 novembre 1946 formulée par Al. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti: Sur la proposition du chef du service des douanes : Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 30 novembre 1946.
Texte intégral
Art. 1er. —Le bénéfice de l’entrepôt fic tif est accordé à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti. Art. 2.— Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journaj officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,Chamboredon.
Métadonnées
Référence
n° 1482
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,Chamboredon.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat