DELIBERATION n° le 20 décembre 1946. le 20 décembre 1946.
Visas
Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis. Délibérant conformément aux dispositions de l’article 42 du décret du 9 novembre 1945, a adopté au cours de sa séance du 2 décembre 1946 les délibérations dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. unique.— Est approuvé le projet d’ou verture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945 de la somme de trois millions cinq cent soixante-seize mille francs (3.576.000 francs) aux chapitres ci-après : Chapitre 5, Chapitre 9. Chapitre 10. Chapitre 12. Chapitre 14. 400.000 » 956.000 » 1.710.000 » 250.000 » 260.000 » Délibéré et adopté en séance du 2 décem bre 1946. Le Président. Ali COUBECHE. Le Secrétaire, Illisible Vu pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour.
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat