Décision n° 1469 portant gratification de 750 francs à M. Sayed Mohamed commis auxiliaire en service au bureau des finances.
n° 1469
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le travail effectué par M. Sayed Moha med Aboubaker el Baz, commis auxiliaire en service au bureau des finances pour arrêter le compte définitif des dépenses de l’exercice 1945; Sur la proposition du chef du bureau de finances.
Texte intégral
Art. 1er.A titre exceptionnel, une gra- tification de sept cent cinquante francs 750 fr est accordée à M. Sayed Mohamed, Aboubaker cl Baz, commis auxiliaire, en service au bureau des finances. Art. 2.— Le chef du bureau des ti natt ées et le t résorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Pour le Gouverneur en mission :l’Inspecteur des affaires administratires
chargé de l’expédition des affaires couruntes
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 1469
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :l’Inspecteur des affaires administratires, chargé de l’expédition des affaires couruntes,CHAMBOREDON
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat