Décision n° 1471 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de l’Administration générale (Gouvernement, etc.).
n° 1471
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944, portant organisation des cadres locaux autochtones; Vu l’arrêté n° 233 modifiant le précédent.
Texte intégral
Art. 1er.— La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtotics de l’administration générale (Gouvernement, Cercle, Finances. Affaires écono miques), proposé pour un avancement au 1er janvier 1947, est fixée comme suit : Président : M. Lefèvre, administrateur des colonies Membres : Le chef du bureau des finances ou son délégué : AL Relin, administrateur des colonies, M. Saleh Ali, garde-magasin du cadre local. Elle se réunira à l’hôtel du Gouverne ment (salle des Commissions), sur convo cation de son président. Art. 2.— La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
L’Inspecteur des affaires l’Administratives, chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1471
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
L’Inspecteur des affaires l’Administratives, chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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