Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.

n° 1472

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux pu blies de la Côte française des Somalis, compiété par l’arrêté n° 1172 du 29 décembre 1945; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1914 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones ; Vu l’arrêté n° 233 du 30 mars 1945, modi fiant le précédent.

Texte intégral

Art. 1er. — La commission de classement du personnel des cadres locaux européens et autochtones des travaux publics pro posé pour un avancement au 1er janvier 1917 est fixée comme suit : Présidt nt : AL Lefèvre, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti. Membres : AL Belau, ingénieur des T. P. G., chef du service; Al. Gaillard, ingénieur des T. P. G.: M. Ali Mohamed, dit Coquillage, ouvrier du cadre local. Elle se réunira dans la salle des Commissions, hôtel du Gouvernement, sur la convocation de son président. Art. 2. La présente décision sera enreistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :L’tnsp( cteur des affaires administratires, chargé de l’expédition des affaires courantes,CHAMEOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1472-fixan