Décision n° 1473 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux Européens et autochtones de la Sûreté.
n° 1473
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 relatif à l’organisation du cadre local européen de la police; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 modifié par l’arrêté n° 233 du 30 mars 1945 relatif à l’organisation des cadres locaux indigènes,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de classe ment du personne] des cadres locaux eu ropéens et autochtones de la sûreté pro posé pour un avancement est fixée comme suit : Président : Al. Lefebvre, administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti. Membres : AL Mazaleyrat, chef du service de la sû reté; Al. Leuzt, inspecteur de police stagiaire; AL Ali Alead, dit Dahin Mead, brigadier de la sûreté. La Commission se réunira à l’hôtel du Gouvernement (salle des Commissions) sur convocation de son président. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :Inspecteur des affaires adminis tratires, charge de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1473
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :Inspecteur des affaires adminis tratires, charge de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat