Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.
n° 1475
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944, modifié par l’arrêté n° 233 du 30 mars 1945 relatif à l’organisation des cadres locaux autochtones,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service de l’enregistrement proposé pour l‘avancement au 1er janvier 1947 est fixée comme suit : Président : M. Lefebvre, administrateur des colonies; Membres : AL Pichon, chef du service de l’enrégist renient : AL Fontaine, commis principal : AL Mahmoud Ibrahim, observateur météorologiste, désigné except ionnellement 11 l’absence d’un agent autochtone du cadre local non proposa ble. Elle se réunira à l’hôtel du Gouvernement (salle des Commissions) à la convo cation de son président. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission : léinspretcur des affaires adminis tratives
chargé de l’c.i pédition des affaires courantes
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 1475
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission : léinspretcur des affaires adminis tratives, chargé de l’c.i pédition des affaires courantes,CHAMBOREDON
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat