Décision n° 1476 fixant la composition de la Commission de classement du personne des cadres local rautochtones du service de santé.
n° 1476
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 modifié par l’arrêté n° 233 du 30 mars 1915 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones,
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission de classe ment du personnel des cadres locaux au tochtones du service de santé proposé pour un avancement au 1er janvier 1946 est fixée comme suit.: Président : Al. Lefebvre administrateur dse colonies, commandant du cercle de Djibouti. Membres : Le médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé ou son délégué: Le lieutenant Teste. gestionnaire de l’hôpital colonial; Ali Egueh, infirmier du cadre local. Elle se réunira à l’hôtel du Gouvernement (salle des Commissions) sur convocation de son président. Art. 2. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires adminis tratives, charpc de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1476
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires adminis tratives, charpc de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat