Décision n° 1477 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire.
n° 1477
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 modifié par l’arrêté n” 2333 du 30 mars 1015 relatif à l’organisaiion et au recrutement des cadres locaux indigènes,
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire de la Côte française des Somalis, proposé pour l’avancement au 1er janvier 19 16, est fixée comme suit : Président ; Al. Lefebvre, administrateur des colonies; Membres ; Al. Rajaefera, inspecteur vétérinaire; Al. Bertrand, élève administrateur, désigné exceptionnellement en l’absence d’un contrôleur européen du service vétérinaire; Al. Ahmed Dini, infirmier-vétérina ire. Elle se réunira à l’hôtel du Gouvernement (salle des Commissions) sur convo cation de son président. Art. 2.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administrafires, charpé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 1477
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en mission :L’Inspecteur des affaires administrafires, charpé de l’expédition des affaires courantes,CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat