Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :
n° 1470
Texte intégral
Le préposé des douanes (3e échelon) Ahmed Saïd Ahmed, est licencié, à compter du 1er décembre 1946, pour inaptitude physique. L’intéressé percevra une gratification exceptionnelle de deux mille sept cents francs.
Métadonnées
Référence
n° 1470
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1946
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1946
Date du numéro
31 décembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1946
31 décembre 1946
Du même ministère
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