Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures
n° 2011-0187/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002, et notamment son article 9.VU La Loi n°122/AN/92/2ème L du 1er 2005 portant statut de la ville de Djibouti
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux parties politiques en République de Djibouti
- VULe Décret n°93-0023/PREdu 29 mars 1992 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs
Texte intégral
La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 20 janvier 2012.
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Préfets au 05 septembre 2011 sont appelés à participer au premier tour du scrutin le vendredi 20 janvier 2012.
Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.
Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 10 février 2012 pour le 2ème tour.
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 10 décembre 2011 à midi pour le premier tour et le samedi 28 janvier 2012 pour le 2ème tour.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0187/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
13 octobre 2011
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2011
Date du numéro
15 octobre 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2011
15 octobre 2011
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