Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.

Les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés au Secrétariat d’état à la jeunesse et aux sports.

Ces locaux sont destinés à l’usage exclusif du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports en vue l’exécution du service public qui lui est dévolu.

Compte tenu de son caractère juridique immeuble par rapport n°2 située au 1er étage du même immeuble, un règlement de copropriété sera établi sur une représentation de 399,98 millièmes par l’usage de la partie privée au profit du lot ainsi affecte.

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le directeur de domaine et de la conservation foncier fera remise de ladite locaux au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

La présent arrête sera enregistré, publié au journal et communique partout ou besoins sera.