LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
/Textes/n° 2011-0744/PR/MEN
Télécharger PDF
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2011-0744/PR/MEN Modifiant l’arrêté n° 99-0490/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’Enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “AL- ZAD”.

n° 2011-0744/PR/MEN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien.VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011, portant nomination du Premier Ministre
  • VULe Décret n°2011- 067/ PREdu 12 mai 2011, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien.VU Le Décret n°2011- 067/ PREdu 12 mai 2011, fixant les attributions des membres du Gouvernement Djiboutien.VU Le Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.VU La demande du 14 février 2011 présentée par l’association AL-ZAD.SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Texte intégral

Article 1

L’article 1, 2, 3 de l’arrêté n°99-0490/PR/MEN du 10 août 1995 portant autorisation d’ouvrir et de diriger une école primaire et secondaire (1er cycle), dite “AL-ZAD” est modifié comme suit :

Article 2

L’autorisation de gérer une école privée d’enseignement en langue Arabe définie dans les articles suivants est accordée à l’Association AZAD, de nationalité Djiboutienne.

Article 3

La direction est accordée à Mr Guirreh Maidal Guelleh en remplacement de Mr Idriss Ali Doualeh.

Article 4

L’école privée “AL-ZAD” est autorisée à dispenser un enseignement Fondamental et Secondaire Général en langue arabe, elle a son siège à Ambouli Bd : Hassan Gouled.

Article 5

Le Directeur et le personnel de l’école privée " ECOLE AL-ZAD " devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignements de la dite école.

Article 6

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFathi Ahmed Chamsan

Métadonnées

Référence

n° 2011-0744/PR/MEN

Ministère

MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication

13 octobre 2011

Numéro JO

n° 19 du 15/10/2011

Date du numéro

15 octobre 2011

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFathi Ahmed Chamsan

Voir tout le numéro

JORD n° 19 du 15/10/2011

15 octobre 2011