Arrêté n° 1383 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1383
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
— Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi sur lu Constitution de la République française. (J. O. B. F. du 28 octobre 1946, page 9166) ; — la loi n° 46-2383 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection du Conseil de la République. (J. O. B. F. du 28 octo bre 1946, page 9176) ; — la loi n° 46-2384 du 27 octobre 1946 relative à la composition et au fonctionne ment du Conseil’ économique. (J. O. B. F. du 28 octobre 1946, page 9177) ; — la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française. (J. O. B. F. du 28 octobre 1946, page 9178.)
Le présent arrêté, qui donnera lieu a des mesures de publicité extra ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1383
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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