Décision n° 1363 accordant une retraite à l’ex-sergent milicien Kassim Mansour.

n° 1363

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte fran çaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 19-45, dans son article 2, paragraphe 2, fixant le taux des pensions accordées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà : Sur proposition du chef de bataillon, com mandant la milice.

Texte intégral

Art. 1er . — Une retraite annuelle de trois mille francs (3.000) est accordée à l’ex-sergent milicien Kasim Mansour, matricule 15, pour compter du 1er octobre 1946. Art. 2. — Ce sous-officier, libéré du ser vice actif le 1 er avril 1936, totalise 24 ans 8 mois et 7 jours de service. Art. 3. — La retraite sera payée trimes triellement. Art. 4. —Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.

Par délégation du Gouverneur :Le chef de bataillon,chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1363-accor