Décision n° 1364 accordant une retraite à l’ex-caporal milicien Mohamed Ali.

n° 1364

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1945, dans son article 2, paragraphe 2, fixant les taux des pensions allouées aux gradés et miliciens ayant accompli vingt ans de service et au delà : Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,

Texte intégral

Art. 1er . — Une retraite annuelle de deux mille sept cents francs (2.700) est accordée à l’ex-caporal milicien matricule 3. Mohamed Ali. pour compter du 1er octobre 1946. Art. 2. — Ce caporal, libéré du service actif lé 16 juin 1935, totalise 23 ans de service. Art. 3. — La retraite sera payée trimestriellement. Art. 4. — Le chef du bureau des finan ces est chargé de l’exécution de la présente décision. Art. 5. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Par délégation du Gouverneur :Le chef de bataillon,chef du Cabinet militaire,LABARSOUQUE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1364-accor