Décision n° 1366 bis dérision n° 1366 bis du 20 novembre 1946
n° 1366
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé aux fonction naires ci-après : Bernard (Armand), instituteur; Vallantin (Jacques), ingénieur adjoint des travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 1366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat