Décision n° 1351 décision n° 1351 du 20 novembre 1946
n° 1351
Texte intégral
Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour pre miers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malgaches débar qués à Djibouti le 15 novembre 1946 dont les noms suivent : Andrianaivoravelona (Ludwig) ; Rajonhson ; Rabenahy (Appolinaire). La présente dépense sera provisoirement supportée par le chapitre 17, article 4, paragraphe 1 du budget local (exercice 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents.
Métadonnées
Référence
n° 1351
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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