Décision n° 1353 dérision n° 1353 du 20 novembre 1946
n° 1353
Texte intégral
La décision n° 1307 du 8 novembre 1946 concernant le nommé Maisso Houmed est rap portée. L’intéressé est affecté au service de l’enseignement pour compter du 1er octobre 1946. Pour son reclassement, la décision n° 216, du 12 février 1946, reste en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 1353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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