Décision n° 1349 décision n° 1349 du 20 novembre 1946
n° 1349
Texte intégral
Est libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : 1596. — Sultan Mohamed, 2e classe, 2e com pagnie (pour compter du 21 novembre 1946), Motif : « Mauvais milicien, imperfectible, mauvais esprit. »
Métadonnées
Référence
n° 1349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat