Décision n° 1340 décision n° 1340 du 16 novembre 1946
n° 1340
Texte intégral
Une permission de deux mois, à solde en tière, pour raison de santé, pour en jouir à Hargueissa (Somaliland), est accordée à Ahmed Moussa, chef du quartier n° 5, Pendant l’absence de Ahmed Moussa, le chef du quartier n° 3, Aden Ismail, assurera cumulativement avec ses fonctions celles de chef du quartier n° 5.
Métadonnées
Référence
n° 1340
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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