Arrêté n° 2011-0599/PR/MESR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2011-2012.
n° 2011-0599/PR/MESR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2000-0246/PR/MENdu 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille trois cent cinquante-neuf Euros et trente centimes (129.359,30 Euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2011 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de compte : 00010247093) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Electricité de Djibouti
Office National des Eaux de Djibouti
Organisme de Protection Sociale
Djibouti Télécom
Port International Autonome de Djibouti
Aéroport International de Djibouti
Société Immobilière de Djibouti
Banque Centrale de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2011-0599/PR/MESR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
13 août 2011
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2011
Date du numéro
15 août 2011
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2011
15 août 2011
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