Arrêté n° 1336 accordant une indemnité de 8.134 francs au nommé Hassan Ibrahim.
n° 1336
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié: Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
Texte intégral
Art. 1er. — Une indemnité de huit mille cent trente-quatre francs (8.134 fr.) est allouée au nommé Hassan Ibrahim, dankali, Garessa, domicilié au quartier n° 2 à Djibouti, ayant un degré d’invalidité de 20 p. 100 à la suite d’un accident en service commandé survenu à Tadjourah. Art. 2. — Le Chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation du Gouverneur :Le Chef de bataillon,chef du Cabinfit militaire,LABARSOUQUE.
Métadonnées
Référence
n° 1336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation du Gouverneur :Le Chef de bataillon,chef du Cabinfit militaire,LABARSOUQUE.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat