Arrêté n° 1338 portant modification de l’article 2 de l’arrête n° 1060 du 31 août 1946.
n° 1338
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des j Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 portant réorganisation des circonscriptions administratives à la Côte française des Somalis; Après avis du commandant de cercle de Tadjoura,
Texte intégral
Art. 1‘ . — La deuxieme partie de lar tiele 2 de l’arrêté n° 1060 du 31 août 1916 est modifié comme suit : 2° Entre les cercles de Dikhil et de Tadjoura une ligne brisée partant du fond de l anse Gabrielle (2 kilomètres nord-ouest du Geni-Koma, dans le Ghubet-Kha rab). joignant dans l’ordre les points : — puits de Guiba Bouïe (pointe sud du lac Assab ; — cote 990 (Ablissi Barrai) ; — cote 828 (8 kilomètres nord-ouest de la cote 990) ; — puits de Tikib; — cote 634 signal Gouma sud-est, à l’est du lac Ali; — et remontant le cours de l’oued Gouma vers le nord-ouest jusqu’à la frontière. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 1338
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. Siriex.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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