Arrêté n° 8 octobre 1946 Comité directeur du fonds d’investissements pour le développement économique et social des territoires d‘outre-mer.
n° 8
Texte intégral
Par arrêté en date du 8 octobre 1946 sont désignés, en application de l’article 5 de la loi du 30 avril 1946, comme membres du Comité directeur du fonds d’investissement pour le développement économique et social des territoires d’outre-mer ; M. Monnerville, député de la Guyane; M. Déniait, député de la Seine.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 octobre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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