Décision n° 1337 dérision n° 1337 du 15 novembre 1946
n° 1337
Texte intégral
Est nommé, à compter du 15 novembre 1946, président du tribunal du 1er degré de Tadjoura : M. Blosse (Gilbert), instituteur, en remplacement du lieutenant Turrel (Casimir). Il prêtera par écrit le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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