Arrêté n° 1 désignant M. Roche pour présider la commission de recensement des votes.
n° 1
Visas
Le Procureur de la République, chef du service judiciaire. Vu l’arrêté n° 1254 du 25 octobre 1946 ; Attendu qu’il importe de désigner un magistrat pour présider la commission de recen sement des votes prévue par décret n° 46-2189 du 27 octobre 1946 promulgué par arrêté n° 1316 du 8 novembre 1946.
Texte intégral
Article unique. — M. Raymond Roche, magistrat, est désigné pour présider la susdite commission.
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat