ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1330 arrêté n° 1330 du 13 novembre 1946
n° 1330
Texte intégral
M. Bertrand, administrateur adjoint des colonies, est désigné pour siéger dans la com mission de recensement des votes au lieu et place de M. Abdi Dembel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1330-arrete-
Métadonnées
Référence
n° 1330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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