Décision n° 1327 décision n° 1327 du 13 novembre 1946
n° 1327
Texte intégral
Est libéré du service actif pour raison de santé : 1742. — Mohamed Ali, 1re classe, 2e compagnie (pour compter du 15 novembre 1946). A droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 1327
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat