Décision n° 1328 décision n° 1328 du 13 novembre 1946
n° 1328
Texte intégral
Un congé de convalescence de vingt jours est accordé au milicien de 2e classe Mohamed Dafer, matricule 1602, de la 3e compagnie de milice. Durant son congé, le milicien Mohamed Dafer percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 1328
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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