Arrêté n° 1320 plaçant sous l’autorité directe du flou verne du le service de la sûreté.
n° 1320
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 817 du 10 août 1937 créant un service de la sûreté à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 fixant les attributions des services de la gendarmerie, de la compagnie de milice stationnée à Djibouti et de la Sûreté.
Texte intégral
Art. 1er . — Le service de la sûreté est placé sous l’autorité directe du Gouverneur et rattaché au Cabinet civil. Art. 2. — La décision n° 405 du 20 mars 1946 nommant M. Lefebvre (René), administrateur de 2e classe des colonies, com mandant du cercle de Djibouti, contrôleur du service de la sûreté de la colonie est rapportée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat