Arrêté n° 1324 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.
n° 1324
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 246 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires, en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes.
Texte intégral
Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires’ les rôles des contributions directes (exercices 1946) désignés ci-après : A) Cercle de Djibouti. 2e Rôle supplémentaire, impôt général sur les revenus 58.470 2e Rôle supplémentaire de la contribution des patentes 61.400 3e Rôle supplémentaire de la contribution des pa tentes 46.303 3e Rôle supplémentaire,taxe sur les transports. 292.134 503.006 B) Cercle de Dikhil. 3e Rôle supplémentaire Ces patentes……………….250 Total GÉNÉRAL…………………503.256 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié (in donrual officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat