Décision n° 1311 décision n° 1311 du 8 novembre 1946
n° 1311
Texte intégral
Eue gratification de deux mille cinq cents francs (2.500 francs), est accordée à M. Alexandrou (Nicolas), électricien contractuel,pour travaux exceptionnels effectués en dehors des heures de service. La dépense est imputable au chapitre VI. article 3, paragraphe 2, du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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