Décision n° 1312 décision n° 1312 du 8 novembre 1946
n° 1312
Texte intégral
Uue gratification de deux mille francs (2.000 francs) est accordée à M. Eros (Ga briel), électricien contractuel, pour travaux exceptionnels effectués en dehors des heures de service. La dépense est imputable au chapitre VI. article 3, paragraphe 2, du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1312
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
Du même ministère
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