Décision n° 1314 décision n° 1314 du 8 novembre 1946
n° 1314
Texte intégral
Ene gratification de deux mille francs (2.000 francs) est accordée à M. Ravoavy (Gilbert), ouvrier principal des chemins de fer de Madagascar, en service détaché à l’Usine électrique de Djibouti. La présente dépense est imputable au chapitre 13, article 2, paragraphe 4 de l’exercice 1946 (budget local).
Métadonnées
Référence
n° 1314
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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