Décision n° 1297 décision n° 1297 du 7 novembre 1946
n° 1297
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille : 1162. — Ismaël Aden, 2e ciasise. 3e compagnie (pour compter du 29 octobre 1946) ; 622. — Abdi Aden, 2e classe, 1re compagnie (pour compter du 5 novembre 1946) ; 789. — Houssein Ahmed, 2e classe, 2e compagnie (pour compter du 5 novembre 1946).
Métadonnées
Référence
n° 1297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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