Décision n° 1299 décision n° 1299 du 7 novembre» 1946
n° 1299
Texte intégral
Sont libérés du service actif, les miliciens dont les noms suivent : Par mesure disciplinaire : 1750. — Houssein Elmi, 2e classe, 3e compagnie (pour compter du 29 octobre 1946) : 1256. — Abdillahi Are, 2e classe, 2e compagnie (pour compter du 15 novembre 1946). Par fin de contrat : 750. — Adan Mahammad, 1re classe, 1er compagnie (pour compter du 2 novembre 1946).
Métadonnées
Référence
n° 1299
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1946
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1946
Date du numéro
30 novembre 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1946
30 novembre 1946
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