Arrêté n° 1292 déterminant le régime et fixant les taux des indemnités diverses pour travaux supplémentaires ou exceptionnels et gratifications pouvant être perçues par toutes les catégories de personnel en service à la Côte française des Somalis.

Art. 1er . — Des indemnités pour travaux supplémentaires! peuvent être accordées aux personnels des différents cadres ainsi qu’aux auxiliaires européens ou indigènes dans les conditions déterminées par le tableau ci-après : Art. 2. — Les indemnités susvisées ne seront allouées qu’à titre exceptionnel, sur autorisation expresse du Gouverneur et pour un travail déterminé. Elles seront payées sur certificat de service fait por tant le détail des heures effectuées. Art. .3. — Indemnités aux fonctionnaires chargés de Farraisonnement des navires : Art. 1. — Indemnités aux fonctionnaires du service de santé chargés de la désinfection des navires, par opération : Opération à quai 75 » Opération en rade 150 » Art. 5. — Indemnités aux membres du conseil’ du contentieux, par rapport : 609 francs. Indemnités aux fonctionnaires chargés de faire passer le permis de conduire, par permis : 40 francs. Art. G. — 11 pourra être alloué sur décision du chef de la colonie des gratifica tions une fois données pour travaux et heures supplémentaires sous la réserve que le montant global des gratifications octroyées à un même fonctionnaire ou cours au du l’année ne dépassera pas 6.000 francs. Art. 7. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures, entrera en vigueur pour compter du 1er octobre 1946 et sera publié et communiqué partout où besoin sera.